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MENTIONS LÉGALES ET CONDTIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Mentions légales

 

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

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DROIT D'ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Gérard PIRA - 47 rue Mozart - 57300 HAGONDANGE ou par voie électronique à l’adresse email suivante : gerardpira@yahoo.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

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CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site est la propriété exclusive de Gérard PIRA à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Gérard PIRA est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.


HÉBERGEUR

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PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE

Gérard PIRA

Adresse : 47, rue Mozart - 57300 HAGONDANGE

gerardpira@yahoo.fr

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Conditions générale de vente 

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DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est estimé à environ une semaine.

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DROIT DE RETRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à en justifier le motif.
Vous devrez contater l'auteur qui vous enverra par mail un formulaire de rétractation. .

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur - Tout ouvrage renvoyé déterioré ne sera pas remboursé.

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